La proposition a été faite lundi par le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Afin de baisser l’impôt sur le revenu des contribuables des classes moyennes, Gérald Darmanin souhaite réduire d’un milliard d’euros le montant des 474 niches fiscales en vigueur en France. Deux moyens pour y parvenir selon le locataire de Bercy : soit diminuer de nouveau le plafond global de ces niches (actuellement de 10 000€ mais de 18 000 euros pour les investissements outre-mer), soit octroyer ces réductions d’impôts sous conditions de ressources.
Dans les deux cas, cela risque d’affecter les économies ultramarines. Dans son édition d’hier, Aujourd’hui en France publie le top 15 des niches fiscales en France. Le logement social outre-mer, classé parmi les crédits d’impôt « les plus inégalitaires », y occupe la 8e place avec 151 millions d’euros de réductions d’impôt dont 149 M€ pour les 10 % les plus riches (foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 52 810 €), soit une ristourne moyenne de 24 905 € pour 5 983 bénéficiaires. Le logement privé outre-mer se classe pour sa part 10e avec 100 M€ de crédits d’impôt octroyés. Les investissements dans les entreprises ultramarines ne figurent pas dans ce top 15.
Pour le président du Medef Réunion, Didier Fauchard, une remise en cause des niches fiscales constituerait une « menace. Cela nous mettrait en danger par rapport à nous outils de financement alors que nous venons déjà de perdre 100 millions d’euros au titre de la TVA npr (N.D.L.R. : non perçue récupérable). Nous avons affaire à un gouvernement qui ne connaît pas l’outre-mer, qui ignore comment nous fonctionnons et prend des décisions qui nous sont défavorables. Ses promesses non tenues deviennent insupportables. Quand j’entends le ministre parler de revoir les niches fiscales, c’est vraiment dire tout et n’importe quoi. »
Reste à connaître l’accueil réservé à la proposition de Gérald Darmanin du côté de l’Elysée et de Matignon… sachant que les contribuables visés sont (pour partie) ceux qui ont fait élire Emmanuel Macron en 2017.
